La présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, Inès-Claire Mercereau, a mis en garde contre une « très forte probabilité de tentatives de fraude massives » concernant certains stocks de certificats d’économie d’énergie (CEE) demandés dans le cadre du coup de pouce « rénovation énergétique d’une maison individuelle » (Bar-TH-164). Cette déclaration a eu lieu lors de sa présentation des conclusions du rapport d’évaluation de la Cour des comptes sur le dispositif des CEE, en commission des finances de l’Assemblée nationale le 17 septembre 2024.
La présidente a également souligné que les efforts actuellement déployés pour lutter contre la fraude ne sont pas suffisants. Elle a pointé du doigt le manque d’automatisation des contrôles et le faible nombre de sanctions prononcées entre 2011 et 2023, les qualifiant de « très peu nombreuses et assez peu dissuasives ».
Il est essentiel de prendre en compte les économies réelles réalisées dans le cadre du dispositif des CEE. En effet, ces certificats sont octroyés en échange de travaux visant à réduire la consommation d’énergie des bâtiments, mais il est crucial de s’assurer que ces économies sont bien effectives et vérifiables.
Il est donc urgent de renforcer les contrôles et de mettre en place des mesures plus dissuasives pour prévenir les fraudes massives qui pourraient compromettre l’efficacité du dispositif des CEE. Dans le contexte de transition écologique actuelle, il est primordial de garantir la transparence et la fiabilité des actions menées en matière de rénovation énergétique.
En conclusion, la vigilance et la rigueur doivent être de mise pour préserver l’intégrité du dispositif des CEE et assurer son efficacité dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et la réduction de la consommation d’énergie des bâtiments. Les recommandations de la Cour des comptes doivent être prises en compte pour renforcer les contrôles et renforcer la confiance envers ce mécanisme de transition écologique essentiel.