La transition écologique vers le zéro artificialisation nette (ZAN) des sols d’ici 2050 est un objectif crucial pour lutter contre la sous-occupation du bâti, réhabiliter des friches, réinsertir les commerces et services dans les centres-villes, et renaturer des parcelles. Cependant, selon une étude de la Fondation pour la nature et l’homme (FNH), les collectivités locales en France font face à un manque de financements pertinents pour mener à bien cette transition.
Le coût de certaines opérations, comme la renaturation des espaces ou le recyclage des friches, s’élève à des centaines de millions d’euros par an. Malheureusement, le Fonds vert, principale source de financement pour ces projets, a déjà été réduit et devrait encore diminuer de moitié l’année prochaine. De plus, la dotation globale de fonctionnement (DGF) et les dotations d’investissement ne suffisent pas à compenser l’augmentation de l’inflation.
Le système actuel de financement favorise encore l’artificialisation des sols, notamment en raison de critères fiscaux qui encouragent cette pratique. Pour réussir la transition vers le ZAN, la FNH propose plusieurs mesures, comme une revalorisation du Fonds vert, des bonifications pour les projets réalisés sans nouvelle artificialisation des sols, une évolution des dotations en fonction des espaces non bâtis, et une taxation progressive des multipropriétaires de logements vacants.
Il est également suggéré de fusionner certaines taxes, d’augmenter la taxation sur les plus-values de cession de terrains nus devenus constructibles, et de transférer les recettes fiscales aux acteurs impliqués dans la gestion foncière et la renaturation. En définitive, la mise en place d’un modèle économique durable et de financements adaptés aux besoins est essentielle pour atteindre les objectifs de la transition écologique.
La loi Climat et Résilience de 2021 avait anticipé ces difficultés de financement pour la démarche ZAN, mais des actions concrètes doivent maintenant être prises pour garantir le succès de cette transition. La mise en place de mesures incitatives, une meilleure répartition des impôts et une réforme du système de financement des collectivités locales sont des étapes cruciales pour assurer un avenir durable et respectueux de l’environnement.
pour en savoir plus : Zro artificialisation nette: des financements adapter