Le décret du 8 avril 2024 suscite une vive polémique chez les antinucléaires. En effet, ce texte autorise le ministre de l’Intérieur à mettre en place un traitement automatis de données à caractère personnel dans le but de faciliter la collecte et l’analyse des informations concernant les personnes impliquées dans des événements mettant en lumière un risque pour la sécurité nucléaire.
Cet outil, appelé ODIINuc, inquiète les associations écologistes telles que le Réseau Sortir du nucléaire, Greenpeace France et le Collectif d’action contre l’enfouissement des déchets radioactifs (Cacendr). Selon eux, ce fichier permettrait d’établir un profil très détaillé des individus exprimant leur opposition à la politique pro-nucléaire du président Macron. En effet, il autorise la collecte d’informations sensibles telles que l’identité, la situation familiale et professionnelle, la santé mentale, la détention d’armes ou d’animaux, voire même des données sur l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses, philosophiques ou l’appartenance syndicale des individus.
Face à cette atteinte potentielle aux libertés individuelles, les ONG ont déposé deux recours devant le Conseil d’État. Malheureusement, la requête en référé visant à suspendre le décret a été rejetée pour défaut d’urgence, le Conseil d’État considérant que l’atteinte aux intérêts personnels des requérants n’était pas imminente. Les associations misent désormais sur un recours pour excès de pouvoir déposé en juin, qui vise à annuler le décret et qui reste à être examiné.
En résumé, le décret du 8 avril 2024 permettant le traitement automatisé de données à caractère personnel pour la sécurité nucléaire soulève de nombreuses inquiétudes quant à son utilisation potentielle comme outil de répression des militants écologistes. Les associations continuent de se battre pour faire valoir leurs droits et contester cette mesure qui porte atteinte à la vie privée de chacun.
(Article publié le 10 septembre 2024)
pour en savoir plus : un recours en instance contre le dcret Fichage