Le gouvernement actuel propose un projet d’arrêt visant à assouplir les exigences de la réglementation environnementale (RE 2020) pour la construction d’habitations légères de loisirs (HLL) de moins de 50 m².
Ce projet intervient après la suspension par le Conseil d’État de l’arrêt du 22 décembre 2022 qui appliquait la RE 2020 aux HLL de moins de 35 m². La Haute Juridiction a estimé que ces nouvelles normes pourraient impacter l’activité du secteur et que les HLL n’étaient pas concernées par la réglementation thermique RT 2012.
Le nouvel arrêt prévu pour entrer en vigueur le 1er novembre 2024 assouplit les exigences en matière d’isolation et de protection solaire des baies vitrées. Il limite également la performance des systèmes de chauffage aux constructions dépassant 1 kilowatt (kW) et supprime l’obligation de traiter les ponts thermiques.
De plus, le projet d’arrêt introduit le terme « surface de référence » en remplacement de « surface utile » défini uniquement pour les bâtiments à usage autre que d’habitation.
Cette évolution réglementaire vise à répondre aux préoccupations du secteur des HLL et à faciliter la construction de ces habitations légères tout en maintenant des standards de performance énergétique et environnementale.
Il est essentiel de suivre de près l’évolution de cette consultation publique jusqu’au 22 juillet 2024 pour comprendre pleinement l’impact de ces assouplissements sur le secteur de la construction et de la transition écologique.
Article publié le 02 juillet 2024.