Le Conseil d’État valide un arrêt du préfet de la Corse-du-Sud instaurant un périmètre de protection rapprochée autour de deux sources d’eau destinée à la consommation humaine. Cette mesure vise à prévenir les risques de pollution liés à l’activité agricole.
La décision fait suite à l’article L.1321-2 du code de la santé publique, qui prévoit la mise en place de périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée autour des points de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine. Ces périmètres permettent de réglementer ou d’interdire les installations et activités pouvant nuire à la qualité des eaux.
La Haute Juridiction a estimé que la mise en place du périmètre de protection rapprochée était justifiée, compte tenu de la vulnérabilité des sols aux risques de pollution de surface. En effet, bien que les sources de Casale et Ghjuvan Marcu ne présentent pas de risque majeur de pollution, leurs aquifères sont vulnérables aux pollutions issues de la surface en raison de la nature des terrains du bassin versant.
En effet, ces terrains sont caractérisés par un sol fragile et irrégulier, la présence d’un réseau de fissures, une altération du socle et une discontinuité de la nappe. De plus, des cas de pollution aux pesticides ont été identifiés aux sources Casale et Ghjuvan Marcu en 2011 et 2013.
Cette décision souligne donc l’importance de protéger les ressources en eau et de prévenir les risques de pollution afin de garantir la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine. Les autorités doivent prendre des mesures pour limiter les activités pouvant nuire à la qualité des eaux, notamment dans les zones sensibles comme les bassins versants.
En conclusion, cette décision du Conseil d’État met en lumière la nécessité de concilier l’activité agricole et la protection de l’environnement, en particulier la protection des ressources en eau. Il est essentiel de mettre en place des mesures de prévention pour limiter les risques de pollution et garantir la qualité de l’eau potable pour tous.
pour en savoir plus : un primtre de protection rapproche justifi par un risque de pollution agricole