Le Conseil d’État a réaffirmé dans une décision du 9 septembre 2024 qu’un projet de parc éolien ne pouvait bénéficier d’une dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées et de leurs habitats s’il n’apportait qu’une contribution modeste à la politique énergétique nationale, notamment dans un département ne souffrant pas de fragilité d’approvisionnement électrique.
L’affaire qui a conduit à cette décision concerne un projet de parc éolien sur la commune d’Arnac-sur-Dourdou, en Aveyron, par une société filiale du groupe allemand Volkswind. Le parc était composé de six éoliennes d’une hauteur maximale de 126 mètres, pour une puissance totale de 18 mégawatts, et était situé dans le périmètre du parc naturel régional des Grands Causses.
La Haute Juridiction a souligné que les enjeux écologiques du site étaient majeurs en raison de la présence de nombreuses espèces protégées, telles que le circaète Jean-le-Blanc, le faucon crécerelle, le gypaète barbu, le vautour fauve, le vautour moine, l’aigle de Bonelli, l’aigle royal et le grand-duc d’Europe. La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) s’est félicitée de la décision du Conseil d’État, soulignant que l’atteinte aux espèces protégées n’était pas suffisamment justifiée par une raison impérative d’intérêt public majeur.
Cette décision annule l’arrêt de la cour d’appel de Toulouse qui avait rejeté la requête de plusieurs associations de protection de l’environnement et de particuliers contre les arrêts du préfet autorisant l’exploitation du parc éolien. L’affaire est renvoyée à la cour administrative d’appel de Toulouse pour réexaminer l’arrêt préfectoral à la lumière de la décision du Conseil d’État.
En conclusion, cette décision illustre l’importance de prendre en compte les enjeux écologiques et la protection des espèces protégées dans le développement de projets éoliens. Elle souligne également la nécessité d’une justification solide en cas d’atteinte à ces espèces au regard de l’intérêt public.