Le gouvernement a récemment publié un nouvel arrêté concernant les mobil-homes, les bungalows de camping et les autres habitations légères de loisirs (HLL) de moins de 50 m². À partir du 1er novembre, ces constructions ne seront plus soumises aux exigences standards de la réglementation environnementale (RE 2020).
Cet arrêté modifie le code d’urbanisme en fixant de nouveaux seuils ou coefficients de transmission thermique à respecter jusqu’en 2028, puis ensuite. L’objectif est d’assouplir les exigences en matière de protection solaire des baies vitrées et de limiter les restrictions aux constructions dont les systèmes de chauffage excèdent un kilowatt (kW).
Ce compromis concernant la RE 2020 a été trouvé après une décision du Conseil d’État en juin 2023, qui avait suspendu le précédent arrêté en raison de ses dispositions jugées économiquement insoutenables par certaines entreprises du secteur.
En résumé, cette nouvelle réglementation vise à adapter les exigences environnementales aux spécificités des mobil-homes et habitations légères de loisirs, tout en maintenant un cap vers une transition écologique globale.
Ainsi, à partir du 1er novembre, ces constructions pourront bénéficier de certaines exemptions en matière de normes environnementales, ce qui devrait faciliter leur développement et leur accessibilité pour les consommateurs.
Il sera important de suivre de près l’impact de ces nouvelles mesures sur la qualité environnementale des constructions et sur le secteur des mobil-homes et habitations légères de loisirs dans les prochaines années.
pour en savoir plus : un nouvel arrêté allège les exigences pour les bungalows et mobil-homes