Un nouvel arrêt spécifie les conditions et les procédures de surveillance.

Le Gouvernement a publié un premier arrêté concernant l’agrivoltaïsme, trois mois après la parution du premier décret encadrant cette pratique. Cet arrêté définit les modalités de contrôle, préalable et de suivi, des installations agrivoltaïques.

Les directions départementales des territoires (DDT) sont chargées d’assurer ce contrôle en collaboration avec des organismes tels que des instituts techniques agricoles ou des chambres d’agriculture. Les rapports de contrôle doivent attester que les fonctions écologiques du sol ne sont pas durablement impactées par l’installation agrivoltaïque et que celle-ci est compatible avec l’exercice d’une activité agricole sur le terrain.

L’arrêté fixe les conditions de calcul de la moyenne du rendement par hectare et des revenus issus de la vente des productions agricoles. Il établit également le montant des garanties financières nécessaires pour proroger l’autorisation d’urbanisme d’un projet agrivoltaïque, comme par exemple 10 000€/MWc pour les installations de plus de 10 mégawatts-crête.

En outre, le texte exclut certaines surfaces boisées de la possibilité d’être exploitées en agrivoltaïsme, telles que les surfaces en réserve biologique. Cependant, le préfet de département peut restreindre cette liste sous certaines conditions locales, tant que cela ne porte pas atteinte de manière disproportionnée à la protection des bois et forêts sur le territoire.

Cet arrêté vise à encadrer et à garantir la compatibilité des installations agrivoltaïques avec les activités agricoles et la préservation de l’environnement. Il représente une avancée dans la réglementation de cette pratique en pleine expansion.

Cet article, publié le 8 juillet 2024, souligne l’importance de la gestion et du contrôle des installations agrivoltaïques pour assurer leur durabilité et leur impact positif sur l’environnement.

pour en savoir plus : un nouvel arrt fixe les modalits de contrle