Revue de l’évolution récente du droit de l’environnement lié aux Jeux olympiques : focus sur la réglementation des terres excavées.

Les Jeux Olympiques de Paris 2024 ont été le moteur de nombreux travaux d’infrastructures en vue de l’événement sportif. Cependant, ces chantiers ont également soulevé la question du traitement des terres excavées, notamment celles qui ne sont pas polluées.

Selon l’article publié sur actu-environnement.com, un enjeu majeur réside dans le statut juridique de ces terres non polluées. En effet, la réglementation actuelle considère souvent ces terres comme des déchets, ce qui entraîne des contraintes lors de leur gestion et leur réutilisation.

Les chiffres clés révèlent que 80% des terres excavées ne sont pas polluées, ce qui représente une quantité importante de matière potentiellement réutilisable. Cependant, cette pratique est limitée en raison des contraintes réglementaires qui considèrent ces terres comme des déchets à traiter.

Pour pallier à cette problématique, des acteurs du secteur proposent de revoir la législation en intégrant une distinction entre les terres excavées polluées et non polluées. Cela permettrait de faciliter la réutilisation des terres non polluées dans des projets de réaménagement ou de construction, contribuant ainsi à une gestion plus durable des ressources.

Dans cette optique, des pistes de réflexion sont proposées pour améliorer la gestion des terres excavées, telles que la mise en place de filières de réutilisation, la création de bases de données sur la qualité des terres, ou encore le développement de technologies de traitement adaptées.

En conclusion, la question du statut juridique des terres excavées non polluées est un enjeu majeur pour la transition écologique. Une évolution de la législation permettrait de favoriser leur réutilisation et de limiter les impacts environnementaux liés à leur gestion. Il est donc essentiel de repenser le cadre réglementaire actuel pour une meilleure prise en compte de ces ressources précieuses.

pour en savoir plus : Évolution en matière de droit de l'environnement autour des JO : retour sur le statut des terres excavées