rejet de la contestation du permis d’émission de gaz à effet de serre

Le tribunal administratif de Rouen a rejet le recours de deux associations écologistes et de particuliers contre le permis d’émission de gaz à effet de serre accordé à TotalEnergies pour l’exploitation du terminal méthanier Cape Ann dans le port du Havre. Cette décision fait suite à un précédent rejet de recours en juillet 2023 concernant la construction d’une canalisation de transport de gaz et l’exploitation d’un terminal méthanier flottant.

Les associations contestaient notamment l’absence de menace grave à la sécurité de l’approvisionnement, invoquée pour justifier le projet, ainsi que le non-respect de la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre imposée par les accords internationaux. Le tribunal a cependant estimé que l’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre pour ce projet ne constituait pas en soi une violation des objectifs fixés.

En ce qui concerne le principe de prévention et le devoir de préserver un environnement sain pour les générations futures, le tribunal a jugé que la méthode de regazification par combustion du dioxyde de carbone, bien que produisant une grande quantité de CO2, n’allait pas à l’encontre de ce principe dans le contexte spécifique de ce projet.

Enfin, les associations avaient également invoqué le principe de fraternité entre les générations et le droit des générations futures à vivre dans un environnement sain. Le tribunal a cependant souligné que les requérants n’avaient pas fourni suffisamment d’éléments probants pour démontrer une atteinte disproportionnée à ces droits, notamment en raison de la menace grave pour la sécurité de l’approvisionnement en gaz.

En conclusion, le jugement du tribunal administratif de Rouen confirme la validité de l’autorisation d’émission de gaz à effet de serre pour l’exploitation du terminal méthanier Cape Ann, malgré les contestations des associations. Cette décision souligne l’importance de prendre en compte les enjeux de sécurité énergétique et des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’évaluation des projets industriels.

pour en savoir plus : rejet du recours contre le permis d’mission de gaz effet de serre