Le trafic d’espèces sauvages et l’importation de viande de brousse sont des problématiques graves contre lesquelles le Gouvernement français souhaite lutter. Une mission interministérielle a étudié les réponses à apporter à ces pratiques illégales, mettant en lumière le transport illégal de produits carnés dans les bagages en provenance de pays du bassin du Congo et d’Afrique de l’Ouest, un phénomène généralisé parmi les passagers qui souvent ne connaissent pas la réglementation en vigueur.
Malgré une réglementation stricte interdisant ces importations pour des raisons sanitaires et de préservation de la biodiversité, les saisies de produits prohibés introduits par les voyageurs sont en hausse. Face à cette situation, les directeurs de cabinet de cinq ministres ont demandé des solutions innovantes pour contrer ce phénomène.
La mission propose ainsi plusieurs recommandations pour renforcer l’efficacité des contrôles douaniers, notamment en nommant un délégué interministériel et en mettant en place une tarification par les compagnies aériennes pour pénaliser l’emport de bagages supplémentaires contenant des importations illégales. De plus, elle préconise une stratégie pénale associant les douanes et les procureurs, afin de sanctionner de manière effective les contrevenants, en incluant la transaction, l’amende forfaitaire délictuelle ou un traitement judiciaire complet en fonction du type d’infraction et du degré de récidive.
La mission suggère également d’exploiter pleinement la transaction douanière, qui permet un règlement rapide et dissuasif des litiges, tout en envisageant l’amende forfaitaire délictuelle comme alternative. Enfin, elle propose d’élargir l’utilisation des techniques spéciales d’enquête aux infractions liées à la contrebande d’espèces protégées.
En conclusion, la mission insiste sur la nécessité d’une collaboration étroite entre les services de contrôle et les tribunaux, ainsi que sur la sensibilisation des parquets à ces problématiques. Il reste à voir si ces recommandations seront prises en compte par le prochain gouvernement et si elles permettront de lutter efficacement contre le trafic d’espèces sauvages et l’importation de viande de brousse.
pour en savoir plus : une mission propose une stratgie pnale