Quelles sont les nouvelles règles qui affectent les diagnostiqueurs immobiliers à partir du 1er juillet ?

Le 1er juillet 2024 marquera le début de l’application de nouvelles conditions de formation et de certification pour les diagnostiqueurs immobiliers, en particulier ceux réalisant des diagnostics de performance énergétique (DPE) et des audits énergétiques réglementaires des logements.

Le DPE des logements, réformé en 2021, est devenu un document essentiel dans toute transaction immobilière, étant opposable et obligatoire. Les Français sont de plus en plus vigilants lors de l’achat ou de la location d’un bien, car le DPE est à la base du calendrier d’interdiction de la location des passoires énergétiques. La loi Climat a interdit la location des logements classés G + du DPE à partir du 1er janvier 2023, avec des échéances futures pour les autres catégories. De plus, depuis le 1er avril 2023, les propriétaires de logements classés F et G doivent obligatoirement réaliser un audit énergétique réglementaire avant la vente, avec des exigences similaires pour les autres classes ultérieurement.

Les compétences des diagnostiqueurs doivent être renforcées pour assurer la fiabilité des DPE et des audits énergétiques, avec plus d’heures de formation, de pratique et de contrôles. Selon un arrêté du 20 juillet 2023, la formation initiale pour le DPE doit durer 56 heures sans mention et 77 heures avec mention, avec une partie pratique importante. La certification doit être renouvelée tous les sept ans en respectant des exigences de formation continue, tout en étant surveillée de près avec des contrôles documentaires et sur ouvrages.

Un autre arrêté du 25 mars 2024 corrige les calculs du DPE pour les logements de petites surfaces, permettant à 140 000 logements de moins de 40 mètres carrés de sortir de la catégorie des passoires énergétiques. À partir du 1er juillet 2024, les DPE tiendront compte de cette nouvelle réglementation.

La certification pour réaliser l’audit énergétique réglementaire sera également soumise à de nouvelles règles à partir du 1er juillet 2024, avec un nouveau référentiel de compétences. L’accès à l’audit sera restreint aux diagnostiqueurs certifiés DPE depuis au moins deux ans, avec des exigences de formation et de contrôles similaires à celles pour les DPE.

En résumé, à partir du 1er juillet 2024, les diagnostiqueurs immobiliers devront respecter de nouvelles normes de formation et de certification pour garantir la qualité des diagnostics de performance énergétique et des audits énergétiques, dans le but de renforcer la transition écologique dans le secteur immobilier.

pour en savoir plus : ce qui change au 1er juillet pour les diagnostiqueurs immobiliers