La Cour des Comptes a publié un rapport le 17 septembre dernier concernant les certificats d’économies d’énergie (CEE), définissant ce dispositif comme « complexe et coûteux pour des résultats incertains ». Face à ce constat, les auteurs du rapport préconisent une « réforme d’ampleur ».
Le dispositif des CEE oblige les fournisseurs d’énergie et les vendeurs de carburants automobiles à financer des actions d’économies d’énergie pour atteindre des objectifs pluriannuels, répartis en fonction de leur volume de vente. Depuis 2014, les CEE ont permis de réduire de 106 TWh la consommation d’énergie finale de la France, soit 6,5 % de la consommation finale en 2020. Cependant, la Cour des Comptes relève une surévaluation d’au moins 30% des économies d’énergie réelles, calculées de manière théorique sans mesure concrète.
En parallèle, les coûts liés à l’obtention des certificats pèsent sur les ménages et les entreprises, s’élevant à 7,4 euros par MWh de CEE, soit 6 milliards d’euros par an en moyenne. Ces coûts sont répercutés sur les prix de vente de l’énergie, contribuant à une hausse des tarifs. De plus, la complexité du dispositif, les anomalies et les fraudes constatées remettent en question son efficacité.
Pour pallier ces défauts, la Cour des Comptes recommande une réforme en profondeur des CEE. Parmi les sept recommandations du rapport, il est proposé de renforcer la transparence et la traçabilité des actions réalisées, ainsi que d’améliorer le contrôle et la vérification des résultats. Une plus grande clarté sur les objectifs et les financements est également préconisée, ainsi qu’un renforcement de la lutte contre la fraude.
En conclusion, la Cour des Comptes souligne la nécessité d’une réforme significative du dispositif des CEE pour en améliorer l’efficacité et la pertinence. Ces recommandations visent à garantir un fonctionnement plus transparent, efficace et contrôlé des actions d’économies d’énergie, dans un contexte de transition écologique indispensable.
pour en savoir plus : Quel futur pour les CEE ? La Cour des Comptes fait le point