Le décret et l’arrêté encadrant l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour un usage domestique ont enfin été publiés au Journal officiel, après six mois de consultation. Ces textes font suite au Plan eau, lancé en mars 2023, qui visait la réutilisation de 300 millions de mètres cubes d’eau par an pour des usages ne nécessitant pas une eau potable.
Désormais, plusieurs types d’eau peuvent être utilisés pour des usages domestiques, tels que l’arrosage des espaces verts, le nettoyage du linge, du sol et des véhicules, l’alimentation de fontaines décoratives ou encore des chasses d’eau. Cependant, en fonction de leur provenance, une certaine qualité doit être respectée et certains usages restent exclus pour certaines eaux.
Une période d’expérimentation jusqu’au 31 décembre 2024 permet la combinaison de certains usages et types d’eau. De plus, les démarches administratives ont été simplifiées, passant d’un régime d’autorisation à celui de la déclaration. Les volumes d’eau utilisés et les analyses requises ont également été revus pour plus de praticité.
Les contraintes de stockage des eaux non conventionnelles ont été assouplies, avec des périodes prolongées avant et après traitement. Enfin, des dispositions ont été prises pour garantir le contrôle et la vérification des installations par des professionnels qualifiés, afin de professionnaliser le secteur et assurer la conformité des systèmes d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine.
Ces textes entreront en vigueur le 1er septembre 2024, ouvrant ainsi de nouvelles perspectives pour la réutilisation de l’eau en France.
pour en savoir plus : L’usage domestique d’eaux non conventionnelles est assoupli