Le préfet des Alpes-Maritimes prend des mesures pour préserver la ressource en eau dans le cadre de l’urbanisation du territoire. En effet, suite à des sécheresses préoccupantes en 2022 et 2023, il impose la prise en compte de la baisse de la ressource en eau dans les documents d’urbanisme.
En 2022 et 2023, des maires du Var avaient refusé des permis de construire en raison de l’insuffisance de la ressource en eau, ce qui a été validé par la justice administrative. Face à ce constat, le préfet des Alpes-Maritimes prévoit des schémas prospectifs montrant une baisse importante des ressources en eau dans les prochaines années en raison du changement climatique.
Le « Dire de l’État » élaboré par la préfecture demande aux collectivités de réaliser un bilan prévisionnel entre la ressource en eau disponible et les besoins des usagers, en prenant en compte les phénomènes de pointe de consommation et les flux d’eau dans les bassins versants. Il précise également les critères d’analyse pour déterminer un avis favorable ou défavorable en fonction de l’équilibre quantitatif.
En cas de déséquilibre quantitatif, l’avis de l’État sera négatif. Cependant, si des mesures sont prises pour augmenter les prélèvements ou les achats d’eau, l’avis favorable pourra être délivré sous certaines conditions, telles que la mise en place d’économies d’eau ou l’optimisation du rendement des réseaux.
Ce dispositif, doté de force juridique, est considéré comme une petite révolution par la préfecture, qui souligne son importance pour replacer la ressource en eau au cœur des nouveaux projets d’urbanisation. Il sera communiqué aux collectivités engagées dans des procédures d’élaboration ou de révision de leurs documents d’urbanisme, et sera également pris en compte par la commission départementale de préservation des espaces naturels.
Cette initiative précurseuse suscite l’intérêt des collectivités des Alpes-Maritimes et des bureaux d’études, et pourrait inspirer d’autres préfets confrontés à des déficits quantitatifs de la ressource en eau.