Le 8 juillet 2024, le Conseil d’État a rendu une décision importante concernant la protection des espèces protégées, notamment dans le cas d’une modification de l’autorisation environnementale. Cette décision faisait suite à un contentieux entre la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et le préfet de l’Aveyron concernant un parc éolien situé dans les Grands Causses, habitat du vautour fauve.
En résumé, le Conseil d’État a précisé que dans le cadre d’une autorisation environnementale, une dérogation à l’interdiction de destruction ou de perturbation des espèces protégées doit être délivrée si l’activité présente un risque caractérisé pour ces espèces. Même en l’absence de modification substantielle de l’autorisation, si des prescriptions complémentaires sont imposées par le préfet pour assurer la conservation des espèces protégées, l’exploitant devra solliciter une telle dérogation.
Le Conseil d’État a souligné que la cour administrative d’appel de Toulouse avait commis une erreur en estimant que l’exploitant était dispensé de demander une dérogation aux espèces protégées en raison de l’absence de modification substantielle de l’installation. En réalité, les prescriptions complémentaires imposées dans ce cas précis visaient à garantir la conservation des espèces protégées, justifiant ainsi la nécessité de demander une dérogation.
Cette décision met en lumière l’importance de la protection des espèces protégées et souligne le rôle essentiel des autorités compétentes, notamment des préfets, dans la garantie de leur conservation. Elle rappelle également que toute activité susceptible de mettre en danger ces espèces doit faire l’objet d’une évaluation rigoureuse afin de prévenir tout impact négatif sur la biodiversité.
En conclusion, cette décision du Conseil d’État souligne l’importance de respecter les réglementations en vigueur en matière de protection de la biodiversité, tout en veillant à assurer un équilibre entre le développement économique et la préservation de l’environnement.