L’influence de la Cour européenne des droits de l’homme sur l’élaboration d’un droit régional en matière de climat

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu trois décisions le 9 avril 2024, reconnaissant l’obligation pour les États membres du Conseil de l’Europe de protéger les individus contre les effets néfastes du changement climatique sur la vie et la santé humaines. Cette décision marque un tournant important dans la reconnaissance des droits humains face à la crise climatique.

La Cour européenne des droits de l’homme a examiné onze affaires liées au changement climatique, déclarant deux requêtes irrecevables et reportant l’examen de six autres. Trois requêtes ont été soumises à la Grande Chambre pour examen. Cette procédure a permis à la Cour de clarifier ses critères de recevabilité et les obligations des États et des juges dans les affaires liées au changement climatique.

La Cour a souligné l’importance de reconnaître l’urgence climatique et ses impacts sur les droits humains, tout en maintenant une position de retenue judiciaire pour ne pas empiéter sur les compétences des États en matière de politique climatique. Elle a précisé les obligations des États en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de protection des individus contre les effets néfastes du changement climatique.

En ce qui concerne les conditions de recevabilité des requêtes, la Cour a souligné la nécessité pour les demandeurs de démontrer un lien direct avec les violations alléguées et un besoin impérieux de protection. Elle a également reconnu le rôle des associations dans la défense des droits des personnes vulnérables dans les litiges climatiques.

La décision de la Cour marque une évolution importante dans la prise en compte des droits humains dans la lutte contre le changement climatique. Les États membres du Conseil de l’Europe sont désormais tenus de respecter les obligations définies par la Cour en matière de protection des individus face aux effets néfastes du changement climatique.

Cette décision souligne l’importance cruciale de l’action climatique pour protéger les droits humains fondamentaux et engage les États à adopter des mesures ambitieuses pour lutter contre le changement climatique. La transition vers une économie plus durable et respectueuse de l’environnement est plus que jamais nécessaire pour garantir un avenir sûr et sain pour les générations futures.

pour en savoir plus : L’apport de la Cour europenne des droits de l’homme la construction d’un droit climatique rgional