Le projet de Pacte international relatif aux droits environnementaux, proposé en février 2024 par un groupe d’experts en droit de l’environnement, représente une avancée majeure dans le domaine du droit international de l’environnement. Réalisé sous la direction du professeur Michel Prieur et avec la participation de vingt-huit experts de quinze pays différents, ce projet vise à établir une déclaration de droits environnementaux essentiels.
Ce Pacte international vient compléter les pactes internationaux existants sur les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Il s’inscrit dans une perspective de protection de l’environnement et de lutte contre les changements climatiques. Le projet reconnaît le droit fondamental de toute personne et de tous les peuples à vivre dans un environnement sain et durable, incluant la préservation du climat, des écosystèmes, de la biodiversité, de l’air pur, de l’eau potable et des aliments sains.
En mettant l’accent sur la coopération internationale, l’application concrète des droits environnementaux, la mise en place d’un Comité des droits environnementaux pour assurer le respect des obligations, et en prévoyant des dispositions sur les populations spécifiques (enfants, peuples autochtones, femmes, défenseurs de l’environnement, personnes déplacées), le projet de Pacte international relatif aux droits environnementaux se révèle novateur et ambitieux.
Il repose sur une conception systémique du droit à l’environnement, enrichit les principes fondateurs du droit de l’environnement, prend en compte les enjeux environnementaux d’ampleur et ouvre la voie à une protection renforcée des droits des individus en lien avec leur environnement.
Ce projet est une initiative prometteuse, fruit de plusieurs années de réflexion et de travail, qui mérite d’être promue auprès des États membres pour son adoption et sa ratification. Bien qu’il soit encore récent, il suscite un grand intérêt en raison de sa pertinence et de son innovation dans le domaine des droits environnementaux. À suivre de près pour voir comment ce projet sera accueilli et sa potentielle influence sur le droit international de l’environnement.
pour en savoir plus : L’intrt du projet de Pacte international des droits environnementaux (Pide)