Le projet de modification du cahier des charges de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) d’emballages ménagers prévoit des sanctions financières pour les éco-organismes et les collectivités si les objectifs de recyclage ne sont pas atteints. Ces pénalités doivent inciter à l’amélioration des performances et soutenir les actions en ce sens.
Les pénalités financières seront appliquées à partir de 2025 en fonction des performances de collecte des différents matériaux. Les éco-organismes et les collectivités seront touchés par ces sanctions en cas de mauvaises performances. Les collectivités locales expriment leur opposition au projet, regrettant le manque contraignant du système pour les éco-organismes.
Le malus pour les éco-organismes consistera à relever les soutiens versés aux collectivités pour les matériaux dont les objectifs de recyclage ne sont pas atteints. Actuellement, le malus toucherait notamment le papier-carton, l’aluminium et le plastique en raison de performances en deçà des objectifs fixés.
Le projet prévoit également une trajectoire de collecte pour les bouteilles en plastique avec des cibles intermédiaires jusqu’en 2028. Les soutiens seront revalorisés en fonction des tonnes manquantes pour atteindre les objectifs réglementaires. Les éco-organismes pourront utiliser le montant des pénalités pour financer des actions complémentaires.
Les collectivités seront également soumises à des pénalités en cas de performances insatisfaisantes. Le montant des sanctions sera calculé en fonction de la performance de collecte des matériaux. Les soutiens non versés aux collectivités seront utilisés pour financer des actions incitatives supplémentaires.
Enfin, le projet prévoit la mise en place de contrats à la performance entre les éco-organismes et les collectivités pour améliorer les performances de collecte et de tri. Ces contrats proposeront des soutiens incitatifs complémentaires aux actions prévues dans le cahier des charges, incluant par exemple le déploiement de la tarification incitative ou l’amélioration du captage des matériaux en centres de tri.
En conclusion, ce projet de texte vise à renforcer les performances de collecte et de recyclage des emballages ménagers en imposant des sanctions financières aux éco-organismes et aux collectivités en cas de non-respect des objectifs. Les soutiens supplémentaires prévus doivent inciter à l’amélioration des performances et contribuer à une transition écologique plus efficace.