Alcome a de nouveau été sanctionné pour le non-respect du cahier des charges de la filière de responsabilité élargie des producteurs de tabac. Cette fois-ci, l’éco-organisme doit payer une amende de 690 000 euros, s’ajoutant à une précédente sanction de 466 000 euros prononcée en février. Au total, le conflit a duré cinq mois et demi, et les deux sanctions ont coûté à Alcome 1,16 million d’euros, soit entre 1,90 % et 3,85 % de son budget annuel.
Le différend entre l’État et Alcome porte sur le financement des cendriers de rue dans le cadre de la REP tabac. L’État attend de l’éco-organisme qu’il propose un contrat-type encadrant ce financement, mais les deux parties n’ont pas réussi à trouver un accord satisfaisant. Alcome a fait l’objet d’une astreinte financière allant jusqu’à 7 500 euros par jour à partir de décembre 2023, dans le but de l’inciter à régulariser la situation rapidement.
Les échanges entre le ministère et Alcome se sont multipliés depuis le lancement de la filière en 2021. En juin 2023, une mise en demeure a été adressée à l’éco-organisme, l’obligeant à présenter un projet de contrat-type pour le financement des cendriers de rue. Malgré plusieurs tentatives, les propositions d’Alcome n’ont pas été jugées satisfaisantes par les autorités, ce qui a conduit à l’imposition des sanctions financières.
Finalement, après plusieurs mois de discussions et de propositions, Alcome a transmis un nouveau projet de contrat-type conforme aux exigences du ministère en mai 2024. Cette action a mis fin au contentieux entre les deux parties.
En conclusion, le non-respect du cahier des charges de la filière REP tabac a coûté cher à Alcome, avec des sanctions financières totalisant plus d’un million d’euros. Ce différend met en lumière les défis auxquels sont confrontés les éco-organismes pour s’adapter aux exigences environnementales et légales en matière de responsabilité élargie des producteurs. La résolution de ce contentieux souligne l’importance de la collaboration entre l’État et les acteurs de la transition écologique pour garantir le respect des obligations environnementales.
pour en savoir plus : l’État sanctionne de nouveau Alcome et clôt la procédure