La révision de la directive sur les émissions industrielles, également appelée directive IED, a été publiée au Journal officiel de l’UE le 15 juillet. Ce texte concerne environ 52 000 établissements dans l’UE et impose des normes plus strictes pour réduire les émissions polluantes, en particulier atmosphériques.
Initiée par la Commission européenne en avril 2022, cette révision visait à élargir le champ d’application de la directive aux élevages bovins, aux activités minières et à la production de batteries. Le texte final adopté comprend des seuils plus bas pour les élevages intensifs, mais ne soumet toujours pas les élevages bovins à la directive. Il étend également la directive aux activités d’extraction minière à grande échelle et à la fabrication de batteries.
Les valeurs limites d’émission seront renforcées pour assurer une meilleure protection de la santé humaine et de l’environnement. Des valeurs limites de performance environnementale seront également introduites, notamment pour la consommation d’eau, les déchets, l’utilisation efficace des ressources, l’efficacité énergétique et l’utilisation des matières premières. La directive encourage également les États membres à soutenir les techniques innovantes.
En ce qui concerne les sanctions, les États membres devront mettre en place des sanctions dissuasives pour punir les contrevenants. Les sanctions devront être proportionnées à la gravité de l’infraction, et pour les infractions les plus graves, des amendes pouvant représenter au moins 3% du chiffre d’affaires annuel de l’exploitant dans l’UE seront prévues. Il sera également possible de recourir à des sanctions pénales.
La directive vise également à renforcer l’accès à la justice du public et à améliorer sa participation aux processus de délivrance des autorisations et d’élaboration des prescriptions générales. Un portail sur les émissions industrielles sera créé pour faciliter l’information du public, en remplacement de l’actuel registre européen des rejets et des transferts de polluants.
Les États membres ont jusqu’au 1er juillet 2026 pour transposer cette directive dans leur législation nationale. La Commission devra ensuite établir un rapport tous les cinq ans sur sa mise en œuvre, en prenant en compte les techniques émergentes.
En conclusion, la révision de la directive sur les émissions industrielles vise à réduire les émissions polluantes et à renforcer la protection de l’environnement et de la santé. Les États membres devront mettre en œuvre ces nouvelles mesures dans les délais prévus pour contribuer à la transition écologique.