Le règlement net zéro est un texte dense qui impacte de nombreux domaines industriels et vise à accélérer les procédures et le financement. Il introduit de nouveaux outils intéressants pour atteindre les objectifs de transition écologique.
**Les objectifs du règlement :**
L’article 1er du règlement définit clairement son objectif principal : assurer la souveraineté de l’Union européenne en matière d’approvisionnement en technologies zéro net, tout en contribuant à la création d’emplois de qualité et à la réalisation des objectifs climatiques. Cinq objectifs spécifiques sont notamment énoncés, dont la réduction des risques de ruptures d’approvisionnement, l’établissement d’un marché pour les services de stockage du CO2, la modification des procédures de passation de marchés publics, le renforcement des compétences et le soutien à l’innovation.
**Les mesures de facilitation :**
Le règlement prévoit des mesures de facilitation telles que la rationalisation des procédures administratives, la création de points de contact uniques pour accélérer les démarches, des autorisations environnementales simplifiées et des nouveaux outils comme les projets stratégiques zéro net et les vallées d’acclération zéro net. Ces mesures visent à encourager la production et l’utilisation des technologies zéro net en simplifiant les processus.
**Les contraintes et obligations :**
Le règlement impose également des contraintes et obligations, notamment en ce qui concerne l’injection de CO2 dans des sites de stockage, la passation des marchés publics favorisant les technologies zéro net, et la mise en place d’une académie européenne de l’industrie zéro net pour former et informer les acteurs du secteur.
**Les chiffres clés :**
Pour atteindre les objectifs fixés par le règlement, l’Union européenne vise à produire 40% de ses besoins annuels en technologies zéro net d’ici 2030 et à représenter 15% de la production mondiale d’ici 2040. De plus, au moins 50 millions de tonnes de CO2 devront être injectées annuellement dans des sites de stockage d’ici 2030.
En conclusion, le règlement net zéro constitue un outil majeur pour la transition écologique de l’Union européenne en accélérant la production et l’utilisation des technologies zéro net. Il introduit des mesures de facilitation, des nouveaux outils et des contraintes pour garantir la réalisation des objectifs climatiques et la souveraineté de l’Union dans ce domaine en pleine expansion.
pour en savoir plus : Les principaux apports du rglement pour une industrie net zro