Les plus grandes sociétés productrices d’énergie fossile au monde, telles que BP, Chevron, Eni, ExxonMobil, Shell, TotalEnergies, font actuellement face à 86 procès liés au climat, principalement aux États-Unis (50 procès contre 7 en France). Depuis la conclusion de l’Accord de Paris en décembre 2015, le nombre de ces actions en justice a presque triplé, selon une analyse publiée le 12 septembre par l’ONG Oil Change International et le groupe de recherche Zero Carbon Analytics.
Trois catégories d’actions en justice ont particulièrement augmenté : les demandes d’indemnisation des dommages climatiques, les poursuites pour greenwashing, et celles portant sur la réduction des émissions des entreprises. Les demandes d’indemnisation représentent la plus grande partie des actions en cours (38%) et augmentent les risques financiers et de responsabilité des entreprises et de leurs investisseurs. Les scientifiques sont de plus en plus capables de lier des événements météorologiques extrêmes aux émissions de combustibles fossiles.
Les actions pour greenwashing représentent 16% des actions en cours et aboutissent généralement à une décision défavorable pour les entreprises auteures de publicités trompeuses. Par exemple, l’ONG ClientEarth a réussi à faire retirer des publicités exagérant les investissements de BP dans les énergies renouvelables. Les demandes de réductions des émissions des entreprises comptent pour 12% des poursuites en cours. Un exemple notoire est la décision du tribunal de La Haye ordonnant à Shell de réduire ses émissions.
Une nouvelle tendance observée ces dernières années est le recours aux juridictions pénales. Par exemple, une plainte pour crimes contre l’humanité a été déposée contre BP par deux ONG auprès du procureur de la Cour pénale internationale. Des plaintes ont également été déposées contre les dirigeants et actionnaires de TotalEnergies par des ONG et huit personnes touchées par le changement climatique.
En conclusion, ces actions en justice montrent une volonté croissante de responsabiliser les entreprises productrices d’énergie fossile pour leur contribution au changement climatique. Les décisions des tribunaux pourraient avoir un impact significatif sur les politiques environnementales et la transition vers des sources d’énergie plus durables.
Cet article a été publié le 12 septembre 2024.