La nouvelle directive européenne sur l’efficacité énergétique est entrée en vigueur en octobre 2023. À partir du 11 octobre 2025, les organismes publics de l’UE doivent réduire leur consommation totale d’énergie finale d’au moins 1,9% par an par rapport à 2021. Des délais supplémentaires sont accordés aux communes de moins de 50 000 habitants (à partir du 1er janvier 2027) et de moins de 5 000 habitants (à partir du 1er janvier 2030).
À partir du 11 octobre 2025, les organismes publics doivent également rénover chaque année au moins 3% de la surface chauffée ou refroidie de leurs bâtiments de plus de 250 m² au niveau NZEB (Nearly Zero Energy Building). Cette rénovation doit être réalisée au plus tard en 2040. Par ailleurs, un passeport de rénovation doit être mis en place pour aider les organismes publics à décider des actions prioritaires pour atteindre la norme NZEB d’ici 2040.
Les États membres pourront exempter les logements sociaux de l’obligation de rénovation si cela entraîne des augmentations de loyer non justifiables par les économies réalisées sur la facture énergétique.
La France avait l’intention de mettre en œuvre cette exemption sous le gouvernement de Gabriel Attal. Cependant, cela pourrait être remis en question suite à la dissolution de l’Assemblée nationale.
En conclusion, la nouvelle directive européenne vise à promouvoir l’efficacité énergétique des organismes publics en fixant des objectifs de réduction de la consommation d’énergie et de rénovation des bâtiments. Les États membres devront se conformer à ces exigences pour contribuer à la transition écologique et à la lutte contre le changement climatique.