La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision importante le mardi 25 juin, en interprétant strictement la directive sur les missions industrielles, communément appelée directive IED. Cette décision fait suite à des questions posées par le tribunal de Milan dans le cadre d’un litige concernant l’usine Ilva en Italie, le plus grand complexe sidérurgique d’Europe employant 11 000 salariés sur 1500 hectares.
Cette interprétation de la CJUE revêt une importance capitale pour les 52 000 installations les plus polluantes de l’Union européenne, y compris les 6 607 installations classées (ICPE) françaises. En outre, elle renforce le cadre juridique grâce à la révision récente de la directive IED approuvée par le Conseil le 12 avril.
L’usine Ilva à Tarente, exploité depuis 1965, a été au centre de conflits entre intérêts économiques et environnementaux. Elle a été placée sous séquestre en 2012 suite à une enquête pour catastrophe environnementale. Les émissions de l’usine ont été associées à une augmentation de la mortalité par cancer et à d’autres problèmes de santé pour les habitants environnants. Malgré les avertissements, l’usine a continué à fonctionner, non conforme aux normes de la directive IED.
La CJUE souligne que la protection de l’environnement et de la santé humaine sont des objectifs clés du droit de l’Union et doivent être garantis. Ainsi, les évaluations des installations doivent prendre en compte les impacts sur la santé et l’environnement, et les exploitants doivent respecter les limites d’émission pour les substances polluantes.
En cas de non-respect des conditions d’autorisation, les exploitants doivent prendre des mesures immédiates pour se conformer. Le tribunal de Milan devra maintenant évaluer si les règles spéciales accordées à l’usine Ilva ont retardé excessivement les mesures nécessaires pour se conformer. Il est probable que cela aboutira à la suspension de l’usine, car les évaluations de ses impacts sur la santé n’ont pas été correctement réalisées.
Cette décision devrait renforcer la pression sur les installations IED qui ne respectent pas la réglementation. En France, les sites identifiés dans le dispositif de vigilance renforcée seront particulièrement surveillés.
En conclusion, la décision de la CJUE concernant l’usine Ilva en Italie impacte directement les installations industrielles les plus polluantes de l’UE. Les exploitants doivent désormais se conformer strictement aux normes de la directive IED pour protéger à la fois l’environnement et la santé humaine.
pour en savoir plus : Les installations classes IED doivent tre suspendues en cas de graves dangers