La COP 16, qui se tiendra à Cali en Colombie du 21 octobre au 1er novembre, abordera plusieurs enjeux liés à la biodiversité. L’un d’entre eux concerne la mise en place du Cadre mondial adopté à Montréal en 2022. Un autre point crucial est le partage des bénéfices issus de l’utilisation du séquençage numérique des ressources génétiques des espèces végétales et animales.
Le Protocole de Nagoya, en vigueur depuis 2014, vise à assurer la souveraineté des États sur l’utilisation des ressources génétiques de leur biodiversité. Cependant, un contournement de cet accord est apparu avec l’utilisation de bases de données numériques pour l’exploitation des ressources biologiques, entraînant un vide juridique.
Pour remédier à cette situation, un groupe de travail de la CDB a proposé la création d’une banque de données génétiques accessible au public, où chaque élément sera archivé avec le consentement du fournisseur, permettant ainsi une juste compensation financière. Cette banque sera accompagnée d’un fonds mondial alimenté par les utilisateurs, principalement industriels, afin de compenser les pays fournisseurs pour l’exploitation de leurs ressources biologiques.
Plusieurs options restent à définir, notamment les secteurs à taxer et les modalités de taxation. Les utilisateurs pourraient être taxés en fonction des secteurs hautement dépendants des données génétiques, avec différentes options de taux de taxation. Les banques de données et établissements universitaires ne seront pas tenus de verser des contributions au fonds mondial.
Le projet d’accord prévoit également des obligations supplémentaires, telles que la fourniture d’informations sur le pays d’origine des données génétiques et le renforcement du partage des connaissances et des transferts de technologie entre les pays exploités.
Concernant le versement et le décaissement des contributions financières, différentes modalités sont à définir d’ici la COP 17 en 2026. L’objectif principal du fonds est d’appuyer la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité, au bénéfice des peuples autochtones, des communautés locales, de la coopération scientifique et technique.
En conclusion, la COP 16 devra approuver formellement ces propositions visant à assurer une juste compensation pour l’utilisation des ressources génétiques, garantissant ainsi une protection accrue de la biodiversité.
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