La troisième édition de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3) et de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC3) devraient enfin être présentées cet automne, avec plus d’un an de retard par rapport à l’échéance initiale fixée en 2019 par la loi énergie-climat.
La DGEC a saisi l’Autorité environnementale (Ae) pour obtenir un avis sur les projets de documents de la PPE3 et de la SNBC3. L’élaboration de la SNBC3 étant moins avancée que celle de la PPE3, il est probable que cette dernière soit validée et publiée avant la SNBC3. Les calendriers d’application sont légèrement décalés, avec une période de 2025-2030 pour la SNBC3 et de 2031-2035 pour la PPE3.
Concernant le calendrier de planification écologique, la DGEC prévoit une concertation publique à l’automne 2024 pour la PPE3, suivie de consultations obligatoires avant une adoption prévue à la fin de l’année ou au début de l’année 2025. Pour la SNBC3, sa publication est attendue courant 2025 après les derniers travaux de modélisation.
En parallèle, le ministère de la Transition écologique attendait la fin de la période de réserve pour soumettre le troisième Plan national d’adaptation au changement climatique à la consultation publique, initiative qui a été perturbée par la dissolution de l’Assemblée nationale en juin.
L’Autorité environnementale a souligné quelques lacunes dans les projets de documents de la PPE3 et de la SNBC3, notamment l’absence d’indicateurs de suivi des matières et déchets nucléaires, la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre du transport aérien intérieur dans la SNBC3, la stratégie de mobilisation de la biomasse et l’évaluation des impacts environnementaux et sanitaires des métaux stratégiques.
En conclusion, malgré les retards et les ajustements à effectuer, la transition écologique et énergétique se poursuit avec l’élaboration des nouvelles versions de la PPE et de la SNBC. Il reste encore quelques étapes à franchir avant la publication officielle de ces documents clés pour la politique environnementale et énergétique de la France.
pour en savoir plus : Les prochaines PPE et SNBC seront soumises consultation cet automne