L’économie circulaire et la transition écologique sont au cœur des préoccupations des éco-organismes en France. L’Ademe a récemment publié un panorama des écomodulations appliquées par ces organismes en 2023, mettant en lumière les efforts déployés pour encourager l’incorporation de matières recyclées dans les produits.
Depuis 2010, la réglementation française impose aux éco-organismes de mettre en place des bonus et des malus indexés sur les contributions financières des producteurs, avec des critères axés sur la fin de vie des produits. Cette incitation vise à encourager l’écoconception des produits et s’est progressivement étendue à la plupart des filières REP.
L’incorporation de matière recyclée est devenue un critère pris en compte dans les écomodulations à partir de 2015, aux côtés de la recyclabilité, de la réparabilité et de la durabilité des produits. Cette tendance s’est renforcée avec la loi Antigaspillage pour une économie circulaire en 2020 et la loi Climat et résilience en 2021, qui ont introduit des primes et des pénalités incitatives, remplaçant les bonus et les malus.
L’État a également pris des mesures pour soutenir l’incorporation de matière recyclée, en accordant par exemple une prime aux emballages incorporant au moins 10 % de plastique recyclé. Cette prime incitative a été critiquée par certains acteurs pour son impact sur la concurrence entre les différents matériaux d’emballage.
Cette prime à l’incorporation n’est pas limitée aux emballages en plastique, mais s’étend également à d’autres filières telles que les textiles, le linge de maison, les chaussures, les équipements électriques et électroniques, les huiles minérales ou synthétiques, les papiers graphiques et les articles de sport et loisir. Chacune de ces filières applique des dispositifs de soutien spécifiques, basés sur des pourcentages de réduction de l’écocontribution pour l’incorporation de matière recyclée.
Ces mesures visent à encourager les acteurs de différents secteurs à intégrer des matières recyclées dans leurs produits, contribuant ainsi à la réduction des déchets et à la préservation des ressources naturelles. L’incorporation de matière recyclée est devenue un enjeu majeur pour la transition écologique et la mise en œuvre d’une économie circulaire durable.
En conclusion, les écomodulations mises en place par les éco-organismes en France témoignent d’une volonté forte de promouvoir l’incorporation de matières recyclées dans les produits, dans le cadre d’une démarche globale de transition vers une économie plus durable et respectueuse de l’environnement.
pour en savoir plus : les filières REP appelées à soutenir l’incorporation de matière recyclée