Les exigences de contrôle des diagnostiqueurs sont renforcées afin de réaliser l’audit énergétique.

Un dernier décret datant du 20 décembre 2023 vient de définir le référentiel des compétences requises permettant aux diagnostiqueurs immobiliers certifiés pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE) d’effectuer aussi des audits énergétiques réglementaires de logements. Ce texte entre en vigueur le 1er juillet 2024.

Pour réaliser des audits énergétiques, le diagnostiqueur devra notamment demander une extension du périmètre de la certification pour le DPE, délivrée par le même organisme de certification (OC). Ce décret fixe aussi des mesures de renforcement qui concernent la formation initiale, la formation continue, ainsi que les modalités de contrôle des compétences de l’auditeur. Ce dernier devra se plier à trois surveillances documentaires et trois contrôles sur ouvrages (un en cours d’audit, deux a posteriori) dans des délais identiques à ceux prévus dans la nouvelle certification pour réaliser les DPE. Par ailleurs, ce dcret permet la mutualisation des contrôles avec ceux déjà prévus pour le DPE.

Publié ce 21 juin au Journal officiel, un nouvel arrêté vient préciser les suites à donner à ces opérations de contrôle des diagnostiqueurs possédant une extension de certification pour l’audit énergétique. Pour chaque type de contrôle, on distingue deux catégories d’écart selon leur impact sur le résultat de l’audit énergétique : les écarts non critiques et les écarts critiques. Des grilles de contrôle ont, en outre, été fournies aux organismes de certification par les services du ministère de la Transition écologique. Cet arrêté s’applique aussi à compter du 1er juillet 2024.

En résumé, ce dernier décret et cet arrêté visent à renforcer et encadrer les compétences des diagnostiqueurs immobiliers pour qu’ils puissent réaliser efficacement des audits énergétiques réglementaires en plus des DPE. Cette transition vers des audits énergétiques renforcés s’inscrit dans une dynamique de transition écologique et de réduction de l’empreinte carbone des bâtiments. Ces mesures devraient contribuer à améliorer la performance énergétique des logements et à accompagner la lutte contre le changement climatique.

Ainsi, à partir du 1er juillet 2024, les diagnostiqueurs immobiliers certifiés verront leurs compétences renforcées et surveillées de près pour garantir des audits énergétiques de qualité et conformes aux normes en vigueur. Cette évolution réglementaire témoigne de l’engagement du secteur immobilier dans la transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique.

pour en savoir plus : Les conditions du contrle des diagnostiqueurs se renforcent pour raliser l’audit nergtique