Les pouvoirs publics ont mis en consultation deux projets d’arrêtés visant à adapter la responsabilité élargie des producteurs d’équipements électriques et électroniques à la gestion des batteries dans les DEEE. Ces modifications, qui entreront en vigueur en janvier 2025, ont pour objectif de renforcer le retrait des batteries présentes dans les DEEE afin de réduire les risques liés à leur manipulation.
Le premier arrêté propose que les coûts liés à l’extraction préservante des batteries soient pris en charge par les éco-organismes de la filière de responsabilité du producteur (REP) chargée de la gestion des DEEE. Cette mesure concerne notamment les produits équipés de batteries portables et les moyens de transport légers tels que les vélos ou les trottinettes électriques. De plus, le texte prévoit la participation du Comité technique opérationnel de gestion des DEEE dans l’évaluation des coûts liés à ces opérations. Les gestionnaires de déchets auront également un rôle renforcé au sein de ce comité.
Le projet inclut également un appel à projets sur les techniques de repérage précoce des dangers liés aux batteries dans le traitement des DEEE. Par ailleurs, une campagne de sensibilisation nationale et locale sera organisée pour informer le public sur l’importance du retrait et du tri des batteries, ainsi que sur les risques d’incendie en centres de gestion de déchets.
Une autre modification concerne la réfaction accordée aux producteurs qui assurent la gestion des DEEE, introduite par la loi Agec. Enfin, le second projet d’arrêté modifie les dispositions et clauses minimales des contrats entre les opérateurs de DEEE et les éco-organismes. Ces modifications concernent notamment le contrôle de la conformité des opérations de gestion des DEEE, qui devra être réalisé par des tiers indépendants mandatés par les éco-organismes.
En résumé, ces deux projets d’arrêtés visent à améliorer la gestion des batteries dans les DEEE en renforçant le retrait des batteries, en informant mieux le public et en révisant les contrats pour garantir une meilleure conformité aux normes en vigueur. Ces mesures contribueront à une gestion plus efficace et durable des déchets d’équipements électriques et électroniques, favorisant ainsi la transition écologique vers une économie circulaire.
pour en savoir plus : les éco-organismes devront soutenir le retrait des batteries en centres de tri