Les autorités publiques présentent les dispositions du futur cadre réglementaire pour la Responsabilité élargie des producteurs (REP) des textiles sanitaires à usage unique.

Le ministre de la Transition écologique a présenté le décret instaurant la REP TSUU, une filière de responsabilité élargie des producteurs de textiles sanitaires à usage unique, à l’exception du papier-toilette. Cette initiative fait suite à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Agec) de février 2020, qui prévoit la mise en place d’une telle filière en janvier 2024.

Selon l’Ademe, le coût de gestion des textiles sanitaires à usage unique est estimé entre 720 et 800 millions d’euros par an, pour un gisement de 2,44 millions de tonnes de déchets. Ces textiles sont majoritairement jetés avec les ordures résiduelles ménagères, les biodéchets et les déchets médicaux hors services publics. Le coût de gestion des rejets de dégrillage dans les réseaux publics d’assainissement est évalué à 260 euros par tonne, et celui des déchets sauvages est estimé entre 0,52 et 1,75 euro par habitant.

Le projet de décret prévoit que la filière inclura tous les textiles sanitaires à usage unique, à l’exception des produits réutilisables tels que les couches lavables, les protections périodiques lavables, les cotons-tiges réutilisables, etc. Le papier-toilette sera exclu de la filière, étant pris en charge par les agences de l’eau.

La filière sera divisée en quatre catégories de produits : les lingettes, les masques et équipements de protection individuelle, les produits d’hygiène en papier, et les produits d’hygiène et de protection intime absorbants. Le co-organisme en charge de la filière devra contribuer à la prévention et à la gestion des déchets issus des textiles sanitaires à usage unique, en encourageant les habitudes de consommation responsables et en soutenant le développement de produits et systèmes alternatifs.

Si l’État suit les recommandations de l’Ademe, le cahier des charges de la filière pourrait inclure des objectifs d’incorporation de matière recyclée, des cibles de réduction des volumes de déchets, et le développement de la collecte sélective. Ces objectifs visent à réduire l’impact environnemental des textiles sanitaires à usage unique.

En conclusion, la mise en place de la REP TSUU marque une avancée dans la transition vers une économie circulaire et contribuera à réduire le gaspillage et l’impact environnemental des textiles sanitaires à usage unique.

pour en savoir plus : Les pouvoirs publics prsentent le cadre de la future REP textiles sanitaires usage unique