L’article publié le 08 juillet 2024 sur Actu-Environnement présente les précisions apportées au cadre national pour la gestion des restrictions d’eau en période de sécheresse dans les installations classées (ICPE). Ces précisions ont été publiées dans l’arrêté du 3 juillet 2024, qui modifie celui du 30 juin 2023.
Les modifications apportées suite à des retours du terrain concernent notamment les définitions, les niveaux de réduction à respecter et les modalités d’exemption. Ainsi, les eaux de pluie et les eaux d’exhaure, des eaux non conventionnelles importantes pour certaines installations classées comme les carrières, ont été ajoutées aux définitions.
Le volume de référence, sur lequel les réductions d’eau sont basées, doit désormais être calculé en période normale d’activité et hors période de sécheresse pour chaque source d’eau. Une déduction forfaitaire de 5% est prévue pour les usages nécessaires à la sécurité des installations et à la protection de l’environnement. Les exploitants peuvent demander une déduction supérieure en justifiant leur demande, mais doivent alors mettre à disposition des autorités les volumes d’eau journaliers prélévés et consommés.
Les restrictions de consommation doivent être appliquées à chaque prélèvement en fonction du niveau de gravité. Les volumes d’eau prélévés et consommés doivent être transmis à l’inspection des installations classées chaque semaine, conformément à l’arrêté du 28 avril 2014.
Par ailleurs, le texte ajoute à la liste des installations bénéficiant d’une dérogation celles qui utilisent des produits issus de la pêche ou de l’aquaculture pour la transformation alimentaire. La définition des matières premières périssables inclut désormais les denrées d’origine piscicole ou aquacole aux côtés des denrées agricoles.
En résumé, ces précisions visent à renforcer la gestion des ressources en eau dans les installations classées en période de sécheresse, en fixant des règles claires et en adaptant les définitions et les modalités d’exemption aux besoins spécifiques de chaque entreprise.
pour en savoir plus : les ajustements pour les ICPE sont publis