Les aides de l’État doivent être protégées et équitablement réparties.

Le Conseil d’analyse économique (CAE) a publié une note le 19 juin dernier proposant des pistes d’amélioration des politiques publiques pour accélérer les rénovations énergétiques performantes des logements. Actuellement, seulement 5% des opérations de rénovation sont rentables pour les ménages, mais en levant certains freins tels que les difficultés en copropriété ou l’accès au crédit pour les ménages modestes, ce taux pourrait monter jusqu’à 26%. En tenant compte des bénéfices collectifs de la rénovation, comme la réduction des émissions de CO2, on pourrait même atteindre 55% des logements rénovés.

Pour atteindre cet objectif ambitieux, le CAE recommande de maintenir le budget annuel d’aides à la rénovation énergétique à hauteur de 8 milliards d’euros par an jusqu’en 2050. Ce budget serait réparti entre MaPrimeRénov’, l’éco-prêt à taux zéro, la TVA réduite et les primes liées aux certificats d’économies d’énergie (CEE). Les experts préconisent de cibler en priorité les logements classés F et G en termes de consommation énergétique, en modulant les aides en fonction des revenus des propriétaires et occupants.

Une proposition majeure consiste à transformer le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) en une contribution des fournisseurs d’énergie à MaPrimeRénov’. Cela permettrait de simplifier les aides et de rendre le financement plus transparent, sans effet inflationniste, selon le CAE. De plus, il est recommandé d’inciter les ménages à entreprendre des travaux de rénovation lors de l’achat d’un bien immobilier en modulant les droits de mutation en fonction de la performance énergétique du logement.

Enfin, les auteurs recommandent de simplifier l’octroi du label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) pour attirer davantage d’entreprises artisanales du bâtiment. Ils suggèrent également de renforcer les contrôles de chantiers et d’imposer des sanctions sévères en cas de non-respect des normes de qualité. Les récentes annonces du Gouvernement concernant le label RGE vont dans le bon sens, mais il est important de les mettre en œuvre rapidement.

En somme, pour accélérer la transition écologique dans le secteur de la rénovation énergétique des logements, il est crucial de maintenir un budget annuel d’aides conséquent, de simplifier les dispositifs d’aides et de garantir la qualité des travaux. Ces mesures pourraient permettre de réduire significativement les émissions de CO2 et d’atteindre les objectifs de performance énergétique fixés pour 2050.

Cet article a été publié le 20 juin 2024.

pour en savoir plus : les aides de l’tat doivent tre sanctuarises et mieux distribues