Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a récemment rendu une décision commentée qui soulève des enjeux importants concernant la protection des espèces protégées et la transition écologique. Cette affaire concerne le projet d’implantation d’une zone d’activité au nord du Bois de Bramard, porté par la Communauté de communes Loire Semène.
I. Rappel des faits : Le Collectif du Bois de Bramard, l’association Sauvegarde Environnement et FNE 43 ont contesté ce projet depuis 2022. Le projet a été autorisé notamment en invoquant une raison impérative d’intérêt public majeur liée à la création d’emplois et aux objectifs du schéma de cohérence territoriale. Cependant, des éléments du dossier ont soulevé des doutes sur la légalité de cette autorisation.
II. L’échec des actions préventives : Malgré la mobilisation des associations lors de l’enquête publique, le projet a été soutenu par le commissaire enquêteur. Les associations ont également rencontré des difficultés dans les procédures judiciaires en raison de la stratégie du fait accompli mise en place par le porteur de projet.
III. La décision au fond : Le tribunal a annulé la drogation espèces protégées, estimant que le projet ne répondait pas à une raison impérative d’intérêt public majeur. De plus, le choix du site de Bramard, malgré des alternatives moins dommageables, a été considéré comme infondé. Le tribunal a également retenu une erreur manifeste d’appréciation concernant l’autorisation de défricher le site, soulignant les conséquences néfastes sur les zones humides environnantes.
Cette décision du tribunal de Clermont-Ferrand, bien que positive en partie, met en lumière les enjeux liés à la protection de l’environnement et des espèces protégées face aux projets de développement économique. Elle souligne également les difficultés auxquelles les associations peuvent être confrontées dans le contentieux environnemental. Il est essentiel de poursuivre les actions en faveur de la transition écologique et de renforcer la prise en compte des enjeux environnementaux dans les décisions publiques.
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