Les pouvoirs publics ont mis en consultation les textes qui transposent en droit français le nouveau règlement européen renforçant la responsabilité élargie des producteurs de batteries. Ces textes visent à créer une économie circulaire pour le secteur des batteries en ciblant toutes les étapes du cycle de vie, de la conception au traitement des déchets.
La consultation, ouverte jusqu’au 1er août, concerne notamment le réagrément des éco-organismes Corepile et Screlec sur la période 2025-2030. Le nouveau cadre réglementaire élargit la filière REP pour inclure cinq catégories de batteries : portables (<5 kg), MTL (<25 kg), SLI, industrielles (>5 kg) et pour véhicules électriques (>25 kg).
Les opérateurs de réemploi, réparation et remanufacturage sont désormais considérés comme des producteurs sous la REP. Les gestionnaires de déchets de batteries devront contracter avec un éco-organisme ou un producteur. Le texte prévoit également des mesures telles qu’une obligation de reprise, la reprise séparée des DEEE, des enquêtes de composition des déchets municipaux et des obligations d’information pour les consommateurs.
Le cahier des charges basé sur le règlement européen définit des objectifs chiffrés pour le réemploi, la collecte et la valorisation des batteries. Par exemple, le réemploi doit atteindre 2% des batteries collectées en 2027 et 5% en 2030. Les objectifs de collecte varient selon les catégories de batteries, avec des taux de recyclage fixés en fonction des types de batteries et des matières.
Les éco-organismes devront proposer des modulations pour la réparabilité des batteries, des écomodulations sur le contenu recyclé, l’empreinte carbone et la durabilité. Des études sur la recyclabilité et la réemployabilité des batteries seront également réalisées. Les contrats entre éco-organismes et gestionnaires de déchets encadrent l’accès aux informations nécessaires à l’amélioration du traitement des déchets de batteries et les audits de conformité.
En résumé, la transposition du nouveau règlement européen renforce la responsabilité des producteurs de batteries en élargissant le périmètre de la filière REP. Les objectifs chiffrés et les mesures spécifiques visent à promouvoir une gestion plus durable des batteries et à favoriser une économie circulaire dans ce secteur crucial pour la transition écologique.