Le ministère de la Transition écologique décide de faire appel à la Cour de cassation.

Le ministère de la Transition écologique a décidé de se pourvoir en cassation dans l’affaire de l’extension de l’usine Daikin Chemical France sur la plateforme de Pierre-Bénite, suite à la suspension de l’arrêté préfectoral encadrant la nouvelle unité de production de l’industriel par le juge des référés du tribunal administratif de Lyon. L’exploitant a donc stoppé la production en attendant que les services de l’État instruisent les informations complémentaires nécessaires.

En ce qui concerne les rejets de PFAS surveillés dans l’eau, les résultats montrent une baisse significative, avec une conformité aux paliers de réduction fixés par la préfecture. De plus, des contrôles sont en cours pour les rejets atmosphériques, notamment ceux d’hexafluoropropylène (HFP), que Daikin doit respecter depuis fin juillet.

En ce qui concerne la contamination historique, des pistes sont étudiées pour rendre conformes les captages d’eau potable contaminés par les PFAS. De nouvelles données seront également disponibles suite à une campagne exploratoire nationale de l’Anses sur les polluants émergents dans l’eau potable, y compris les PFAS, dans le département du Rhône.

Dans le cadre du plan PFAS, des analyses ont été réalisées dans les rejets aqueux de certaines installations classées en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les premiers résultats montrent que l’établissement représentant le flux le plus important de PFAS rejetés est celui d’Arkema à Pierre-Bénite, tandis que le secteur du traitement des déchets présente des concentrations importantes mais pas les flux les plus importants.

En somme, la situation de la plateforme de Pierre-Bénite est suivie de près par les autorités et des mesures sont prises pour contrôler et réduire les rejets de PFAS dans l’environnement. Il est prévu que de nouvelles données soient disponibles suite à plusieurs campagnes de contrôle et d’analyse en cours, afin d’assurer la sécurité et la qualité de l’eau et de l’air dans la région.

pour en savoir plus : le ministère de la Transition écologique se pourvoit en cassation