Le Conseil d’État a rejeté une requête de quatre associations de protection de l’environnement demandant la suspension d’un arrêt du 3 juillet 2024 relatif aux prescriptions techniques applicables aux plans d’eau dans les zones humides.
L’objectif de cet arrêt est de faciliter la création de plans d’eau de moins d’un hectare dans les zones humides, en réponse à une demande du mouvement agricole en début d’année. Cependant, les associations mettent en avant l’importance des zones humides dans l’équilibre écologique et les perturbations que la création de plans d’eau peut engendrer.
Le Conseil d’État a estimé qu’il n’y avait pas d’urgence à suspendre le texte contesté, car les modifications apportées ne portent pas atteinte de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public ou aux associations requérantes. En revanche, le juge des référés n’a pas statué sur la légalité du texte, renvoyant cette question au juge du fond.
Il reviendra donc au juge du fond de se prononcer sur la légalité de l’arrêt contesté et de statuer sur la demande d’annulation déposée par les associations. Cette affaire soulève des enjeux importants en matière de préservation des zones humides et de gestion de l’eau.
Il est donc essentiel de suivre de près l’évolution de cette affaire et les décisions qui seront prises par la justice. La protection de l’environnement et la préservation des zones humides sont des enjeux cruciaux pour assurer un développement durable et respectueux de la nature.
pour en savoir plus : le Conseil d’tat rejette les demandes de suspension