Le Conseil de l’UE adopte une prise de position qui suscite la controverse.

Le Conseil de l’UE a adopté sa position sur la proposition de mise à jour des normes et des listes de polluants à contrôler dans les eaux de surface, côtières et souterraines, suscitant l’inquiétude des ONG.

La Commission européenne a engagé une procédure d’examen en 2012 sur les instruments liés à la politique de l’eau, aboutissant à la modification de trois textes : la directive-cadre sur l’eau, celle sur les eaux souterraines et celle sur les normes de qualité de l’environnement (NQE). Une proposition de directive a été présentée en octobre 2022 pour actualiser ces normes et listes de polluants à contrôler.

La proposition de directive aborde plusieurs points importants, notamment l’actualisation de la liste de polluants à surveiller, la prise en compte de polluants spécifiques à un bassin, et la surveillance de la présence d’hormones œstrogéniques basée sur les effets. Des nouveaux contaminants comme les microplastiques, le bisphénol A, l’ibuprofène, les PFAS, et d’autres sont proposés pour être pris en compte.

Cependant, la position adoptée par le Conseil européen le 19 juin a suscité l’inquiétude des ONG, notamment en ce qui concerne la directive-cadre sur l’eau. Cette directive visait à atteindre le bon état des masses d’eau d’ici 2015, mais les dérogations possibles ont été prolongées jusqu’en 2027. Actuellement, seulement 38 % des eaux superficielles européennes et 74 % des eaux souterraines sont en bon état chimique.

Le recul sur l’intégration des normes de qualité pour certaines substances comme les PFAS dans les eaux souterraines et le report de la date d’atteinte d’une bonne qualité chimique sont critiqués par le Bureau européen de l’environnement. Le Conseil européen a également proposé des ajustements sur certains critères de classement des masses d’eau, notamment en modifiant le principe « One out, all out ».

Les négociations sur le texte final vont pouvoir commencer entre les institutions européennes, une fois que le nouveau Parlement sera en place. Les avancées dans la protection de l’eau et la lutte contre la pollution restent un enjeu majeur pour l’Union européenne, avec des impacts significatifs sur l’environnement et la santé humaine.

pour en savoir plus : le Conseil de l’UE adopte une position controversée