Le Club de la durabilité a récemment publié un plaidoyer en faveur du renforcement des leviers fiscaux favorables à l’économie circulaire. Intitulé « La fiscalité circulaire : levier pour une économie durable », ce document de 18 pages s’adresse aux décideurs publics et privés et propose des solutions concrètes pour transformer le cadre fiscal actuel en un véritable moteur de l’économie circulaire.
Le Club, qui regroupe une quarantaine d’acteurs à l’initiative de Halte à l’obsolescence programmée (HOP), constate que les avancées législatives et réglementaires récentes n’ont pas été accompagnées d’incitations fiscales pour encourager l’émergence d’une offre durable et circulaire. En outre, des mesures pénalisantes en vigueur freinent l’adoption de l’économie circulaire. Le Club identifie des obstacles systémiques qui entravent l’adoption de modèles circulaires.
Pour remédier à cette situation, le guide formule une série de recommandations stratégiques. La première proposition est l’instauration d’un système de bonus-malus basé sur l’analyse du cycle de vie (ACV) afin d’orienter le marché vers une production et une consommation plus durables en internalisant les coûts environnementaux. Cela nécessiterait un encadrement de la réalisation d’ACV sectorielles et une refonte réglementaire et fiscale pour mettre en place le bonus-malus.
Le Club recommande également l’application d’une TVA réduite à 5,5% sur les activités de réparation, ce qui est autorisé par l’Union européenne. Une expérimentation pourrait débuter avec la réparation des appareils électroménagers, des vêtements et chaussures, ainsi que des vélos.
D’autres mesures proposées incluent l’intégration de considérations environnementales, en particulier liées à la circularité, aux critères d’attribution des aides publiques ; la refonte du dispositif des bons d’achat offerts aux salariés par les comités d’entreprise ou les entreprises ; et la taxation de la publicité en fonction de l’empreinte écologique des produits et services promus.
En somme, ce plaidoyer met en avant l’importance de repenser la fiscalité pour favoriser l’économie circulaire et invite les acteurs publics et privés à agir en ce sens. Une approche globale et coordonnée semble nécessaire pour surmonter les obstacles actuels et faire de la transition écologique une réalité palpable dans le paysage économique.