Les petites communes manquent de compétences techniques pour cadrer les appels d’offres de rénovation énergétique des bâtiments publics. Un accompagnement extérieur est apprécié durant cette phase et pourrait être étendu à tout le projet.
En juillet 2024, une école de Fleurbaix, commune de 3 000 habitants dans le Pas-de-Calais, a achevé sa rénovation énergétique. Ce projet a bénéficié notamment de l’appui du programme Actee (Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique) porté par la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies), notamment pour l’audit énergétique réalisé avant les travaux.
Un audit énergétique pour cadrer le marché public
L’aide apportée par le programme de la FNCCR aux petites communes se traduit par le financement d’un poste d’économie de flux, à l’échelon supérieur – c’est-à-dire un syndicat d’énergie ou un EPCI. « Cette logique de mutualisation est essentielle car les petites communes ne possèdent pas les compétences nécessaires au sein de leur direction des services », souligne Maxime Dubois, directeur général des services de Fleurbaix.
Grégoire Kedziora, économiste de flux au syndicat mixte Territoire d’énergie Flandre dont le poste a été financé par les fonds du programme Actee, est intervenu huit mois avant le début des travaux. Son travail? Réaliser un diagnostic détaillé des besoins en termes de rénovation énergétique afin de qualifier le cahier des clauses techniques et particulières (CCTP, un document contractuel préalable au lancement d’un marché public) au plus près des besoins, et des exigences réglementaires relatives au décret Tertiaire.
Un travail qui pourrait être confié à un bureau d’études classique. Grégoire Kedziora argumente de son ancrage local du fait de son rattachement au syndicat mixte, et de la valeur ajoutée de la trame proposée par Actee, par rapport aux trames existantes et appliquées automatiquement des bureaux d’études. Dans le CCTP spécialement consacré aux bâtiments tertiaires, il est en effet mentionné des items comme la satisfaction des exigences relatives au décret Tertiaire ou le confort d’été. Ce dernier sujet est amené à se démocratiser dans les nouvelles constructions.
Reste une valeur ajoutée appréciable: les exigences du décret Tertiaire sont habituellement réservées aux bâtiments de plus de 1 000 m². Avec sa trame, le programme Actee entend aussi les faire respecter sur des surfaces inférieures.
Absence d’accompagnement en phase réalisation
Le programme Actee, par l’intermédiaire de l’économiste de flux, intervient en phase conception principalement et joue un rôle de conseil très apprécié par les services techniques des collectivités. Mais Maxime Dubois indique qu’un accompagnement de ses services aurait aussi toute son utilité en phase réalisation, en prenant pour exemple l’installation des panneaux solaires sur les toits de l’école de Fleurbaix. « C’est seulement en phase de maîtrise d’œuvre que nous nous sommes dit qu’il serait peut-être intéressant d’installer des panneaux solaires pour faire de l’autoconsommation collective », explique-t-il.
Mais rapidement, Maxime Dubois s’est rendu compte de la complexité du sujet. « Nous souhaitions que cette autoconsommation soit répartie entre tous les bâtiments publics dans un rayon de 2 kilomètres. Mais pour cela, il faut faire émerger une forme juridique qu’on nomme personne morale organisatrice (PMO) et dont le rôle sera de ventiler équitablement la production d’électricité. Cela demande un travail administratif conséquent, qui peut faire peur aux petites collectivités, surtout si elles ne l’ont pas envisagé au départ », constate-t-il. Un travail conjoint entre Fleurbaix et Territoires d’énergie Flandre a pu venir à bout de cet écueil.
Il ressort de cet article que les petites communes ont besoin d’un accompagnement extérieur pour mener à bien leurs projets de rénovation énergétique des bâtiments publics, notamment en termes de compétences techniques et d’organisation. Le programme Actee se positionne comme un allié précieux dans cette démarche, en offrant un soutien tant en phase de conception qu’en phase de réalisation. Une mutualisation des compétences et des ressources semble essentielle pour garantir le succès de ces projets cruciaux pour la transition écologique.
pour en savoir plus : l’accompagnement extrieur, une ncessit pour les petites communes