La fraude à la rénovation énergétique des logements est un problème croissant, selon la direction générale de la Répression des fraudes (DGCCRF) qui a mené des contrôles en 2022 et 2023 dans 1 637 établissements. Ces contrôles ont été effectués suite à des plaintes de consommateurs, d’associations ou d’autres administrations.
Les principales infractions constatées concernaient des manquements aux obligations envers les consommateurs. En effet, plus de la moitié des établissements contrôlés étaient en infraction. Les sanctions prises par la DGCCRF ont été diverses : 319 avertissements, 250 injonctions de mise en conformité sous peine d’astreinte et 373 amendes administratives ou procès-verbaux pénaux pour les cas les plus graves.
Les pratiques frauduleuses observées dans ce secteur sont nombreuses : démarchage agressif, promesses d’économies d’énergie trompeuses, usurpation du label RGE, etc. Ces pratiques sont souvent le fait d’entreprises peu scrupuleuses, comptant de nombreux commerciaux, et peuvent avoir des conséquences graves pour les consommateurs.
Certains dossiers ont même été requalifiés en escroquerie ou abus de biens sociaux par les procureurs, entraînant des enquêtes de gendarmerie ou de police. Plusieurs fraudes ont donc été traitées avec la plus grande sévérité par les autorités.
Enfin, des jugements récents ont condamné des fraudeurs à des amendes importantes et à des peines de prison. Ces sanctions témoignent de la volonté des autorités de lutter efficacement contre la fraude à la rénovation énergétique.
En conclusion, la lutte contre la fraude à la rénovation énergétique est un enjeu majeur pour garantir la confiance des consommateurs et promouvoir une transition écologique de qualité. Il est essentiel de renforcer les contrôles et les sanctions pour mettre fin à ces pratiques frauduleuses qui nuisent à la fois à l’environnement et aux consommateurs.
pour en savoir plus : la Rpression des fraudes renforce ses contrles