Le tribunal judiciaire de Montpellier a récemment ordonné une expertise en vue de la réparation en nature du préjudice écologique, sur demande de France Nature Environnement. Cette décision rare met en lumière les défis liés à la réparation de la nature en nature.
Selon l’article 1249 du code civil, la réparation du préjudice écologique doit prioritairement se faire en nature. Cependant, malgré cette préférence législative, les tribunaux prononcent rarement des réparations en nature. Avant l’entrée en vigueur de l’article 4 de la loi du 8 août 2016, la Cour de cassation avait admis la possibilité d’une réparation pécuniaire du préjudice écologique.
La Cour de cassation a ensuite accordé aux juges du fond un large pouvoir d’appréciation quant aux modalités de réparation, privilégiant souvent la réparation pécuniaire. Cependant, dans certaines affaires, les tribunaux ont ordonné des réparations en nature, comme la replantation de haies par la cour d’appel de Besançon.
La décision récente du tribunal correctionnel de Montpellier souligne l’importance de privilégier la réparation en nature. Suite à la condamnation d’un exploitant pour destruction de la banque de graines d’une espèce végétale protégée, le tribunal a ordonné une expertise pour évaluer la faisabilité de la remise en état du site touché.
Cependant, la réparation en nature peine à s’imposer devant les tribunaux pour plusieurs raisons. D’une part, les demandes de réparation émanent principalement d’associations de protection de l’environnement, qui préfèrent parfois une réparation pécuniaire. D’autre part, la demande de réparation en nature nécessite une expertise environnementale et des moyens financiers, ce qui peut constituer un obstacle.
En conclusion, la réparation de l’environnement en nature demeure un objectif difficile à atteindre devant les tribunaux, malgré la préférence législative pour cette approche. Il est essentiel de continuer à promouvoir la réparation en nature pour protéger notre environnement et restaurer les écosystèmes endommagés.
Cet article met en lumière les défis et les enjeux entourant la réparation du préjudice écologique en nature, soulignant la nécessité de poursuivre les efforts dans ce domaine pour garantir la protection de notre environnement.
pour en savoir plus : La difficile rparation du prjudice cologique en nature