Un arrêté ministériel publié le 7 juillet 2024 au Journal officiel actualise la liste des infrastructures de transport soumises à l’obligation de réaliser une étude de dangers. Cette liste regroupe 58 infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou multimodales, classées par régions. L’étude de dangers doit être actualisée au moins tous les cinq ans.
En plus des infrastructures mentionnées dans la liste, cette obligation s’applique également à d’autres sites et ouvrages qui, en raison d’une évolution de leur capacité, remplissent ou pourraient remplir les critères définis par le code de l’environnement.
Cette obligation a été introduite par la loi Bachelot sur les risques de 2003. Elle concerne les infrastructures pouvant présenter des dangers graves pour la sécurité des populations et l’environnement en raison du stationnement, du chargement ou du déchargement de véhicules ou d’engins de transport contenant des matières dangereuses. Les aires routières de stationnement avec plus de 150 poids lourds, les gares et ports traitant des matières dangereuses en grand volume sont notamment visés.
Ce nouvel arrêté, entré en vigueur immédiatement, abroge celui du 15 juin 2012. Il renforce ainsi les mesures de sécurité et de prévention des risques liés au transport de matières dangereuses sur le territoire.
Au total, cette mesure vise à garantir la protection des populations et de l’environnement face aux risques potentiels liés au transport de marchandises dangereuses. Elle s’inscrit dans une démarche de prévention des accidents et de réduction des impacts sur la santé publique et l’environnement.
Il est essentiel que les exploitants des infrastructures concernées se conforment à ces exigences réglementaires et réalisent les études de dangers nécessaires pour garantir la sécurité de tous.
En adoptant ces mesures, le ministère de la Transition écologique démontre son engagement en faveur de la protection de l’environnement et de la sécurité des citoyens. La prise en compte des risques liés au transport de marchandises dangereuses est une étape essentielle dans la transition écologique et la construction d’un système de transport plus sûr et plus durable.
En conclusion, cet arrêté constitue une avancée importante dans la réglementation des infrastructures de transport et confirme la volonté des autorités d’assurer la sécurité et la protection de l’environnement dans le cadre des activités de transport de marchandises dangereuses.