La justice décide de faire réaliser une expertise pour déterminer la responsabilité des industriels à Pierre-Bénite.

La métropole du Grand Lyon a obtenu une décision « historique » concernant la pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sur son territoire. Suite à une demande faite en mars 2024, la collectivité a réussi à obtenir le lancement d’une expertise indépendante pour éclaircir la responsabilité des industriels locaux, Daikin et Arkema, dans cette pollution confirmée par l’État. En effet, l’État déconseille la consommation des fruits et légumes du potager dans un rayon de 500 mètres autour des usines.

L’audience pour cette expertise s’est déroulée le 28 mai 2024 au tribunal judiciaire de Lyon, et la décision a été rendue le 2 août 2024. Un collège d’experts devra rendre un rapport d’ici le 31 décembre 2025 sur l’utilisation des PFAS par les deux industriels. Si leur responsabilité est confirmée, la métropole du Grand Lyon prévoit de faire jouer le principe de pollueur-payeur pour indemniser le surcoût lié au traitement de l’eau polluée par les PFAS. Bruno Bernard, président de la métropole du Grand Lyon, a souligné le coût des investissements pour traiter cette pollution, estimé à 5 millions d’euros, avec un surcoût annuel pouvant aller jusqu’à 600 000 € à partir de 2026.

En engageant cette procédure, la métropole du Grand Lyon souhaite établir les responsabilités dans ce scandale sanitaire et faire en sorte que les industriels impliqués assument les coûts des mesures nécessaires pour remédier à la pollution. Cette démarche illustre l’importance de la transition écologique et de la protection de l’environnement pour les collectivités territoriales.

pour en savoir plus : la justice ordonne une expertise sur la responsabilité des industriels à Pierre-Bénite