La cour administrative d’appel de Bordeaux a récemment confirmé les arrêts de la préfecture de Gironde refusant l’autorisation de défricher près de 50 hectares de forêt et le permis de construire pour une centrale photovoltaïque au sol à Saint-Jean-d’Illac. Les motifs invoqués pour ce refus étaient le risque incendie et l’atteinte à l’équilibre biologique du territoire.
Les juges ont souligné que la préfecture n’avait pas fait une inexacte application de l’article 341-5, 9, du code forestier. En effet, ces dispositions permettent de refuser un défrichement lorsque la conservation des forêts est jugée nécessaire pour protéger les personnes et les biens contre les risques naturels, tels que les incendies. Le service départemental d’incendie et de secours avait émis un avis défavorable au projet, notamment en raison de l’absence d’ilotage et de desserte interne, qui pourraient limiter l’intervention des pompiers en cas d’incendie, ainsi que l’absence d’organisation de crise.
La cour a également relevé des insuffisances dans l’étude d’impact du projet, telles que l’éloignement des voies de communication, la présence d’un pipeline en bordure du site et d’une station de pompage à proximité. De plus, la destruction des milieux boisés et semi-ouverts abritant des espèces protégées a été jugée dommageable pour l’équilibre biologique du territoire.
La juridiction a rappelé qu’une décision similaire rendue en mars avait annulé des refus d’autorisation de défrichement basés sur le risque incendie, car les projets en question avaient intégré des mesures de prévention recommandées. Ces projets se trouvaient également dans des zones à risque élevé pour les incendies.
Il est à noter que la mission régionale d’autorité environnementale et l’Office français de la biodiversité ont tous deux émis des réserves quant à la localisation du projet, impactant des zones humides et des habitats d’espèces protégées, ainsi que sur les mesures de compensation prévues.
En définitive, la décision de la cour administrative d’appel de Bordeaux met en lumière l’importance de prendre en compte les risques environnementaux et de protection de la biodiversité dans les projets de construction et de développement, en particulier en ce qui concerne les forêts et les espèces protégées.
Cet article synthétise les enjeux liés à la décision de la cour administrative d’appel de Bordeaux et met en avant l’importance de respecter les réglementations en matière de protection de l’environnement pour assurer un développement durable.
pour en savoir plus : la justice confirme des arrts de refus fonds sur le risque incendie