La France autorisée par la Commission Européenne à soutenir la production de biométhane
La Commission Européenne vient d’autoriser la France à mettre en place un régime d’aides d’un montant de 1,5 milliard d’euros pour soutenir la production de biométhane. Ce régime a été autorisé dans le cadre de l’encadrement temporaire de crise et de transition (ETCT) en matière d’aides d’État.
La mesure s’inscrit dans la stratégie française d’appels d’offres pour la production de biométhane. Les nouvelles installations éligibles devront avoir une production annuelle estimée à plus de 25 gigawattheures (GWh) par an, sur la base du prix d’exercice par mégawattheure (MWh) de biométhane proposé. En tout, la mesure devrait soutenir la production de 1,6 térawattheure (TWh) de biométhane durable par an. Les soutiens prendront la forme d’un contrat d’écart compensatoire bidirectionnel.
Un point important à noter est que les soutiens devront être attribués avant le 31 décembre 2025 et que les installations bénéficiaires devront être achevées et opérationnelles dans les trente-six mois suivant l’octroi des aides.
Cette décision de la Commission Européenne témoigne de l’engagement de la France en faveur de la transition écologique et de la promotion des énergies renouvelables. Le biométhane, produit à partir de la valorisation des déchets organiques, présente de nombreux avantages en termes d’émissions de gaz à effet de serre et de réduction de la dépendance aux énergies fossiles.
Cette mesure d’aide devrait donc favoriser le développement de la filière du biométhane en France et contribuer à la diversification du mix énergétique du pays. Elle s’inscrit également dans le cadre des objectifs de l’Union Européenne en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de promotion des énergies propres.
En conclusion, l’autorisation accordée par la Commission Européenne à la France pour soutenir la production de biométhane représente une avancée significative dans le domaine de la transition écologique et de la lutte contre le changement climatique. Cette mesure devrait permettre de dynamiser le secteur du biométhane et de renforcer la position de la France en tant que leader dans le domaine des énergies renouvelables.
Article publié le 29 juillet 2024.
pour en savoir plus : Bruxelles autorise la France verser 1,5milliard d’euros d’aides