La dissolution de l’Assemblée nationale et l’absence d’un nouveau gouvernement ont mis en pause l’examen du projet de loi agricole. En l’absence de progrès concrets, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs ont décidé de travailler sur leur propre proposition de loi.
Le projet de loi d’orientation agricole (PLOA), initialement prévu pour répondre aux revendications des agriculteurs, a été bloqué par la dissolution de l’Assemblée nationale. Les deux syndicats ont donc repris les travaux du projet de loi tout en y ajoutant des mesures supplémentaires.
La proposition des deux syndicats met en avant l’importance de l’agriculture dans l’intérêt général, en proposant des mesures renforcées pour garantir cette reconnaissance. Ils insistent également sur la conciliation entre les enjeux liés à l’eau et à l’agriculture, en priorisant la protection des zones humides et en incitant à élaborer des projets de territoire dans les aires d’alimentation de captages d’eau potable.
Sur la question des traitements phytosanitaires, la proposition prévoit le principe de « pas d’interdiction sans solution » et la mise en place d’une compensation des pertes liées aux zones de non-traitement par le biais d’une taxe sur le tabac. Elle propose également des dérogations pour les traitements par aéronef dans certaines conditions spécifiques.
Pour alléger les contraintes pour les agriculteurs, la proposition vise à adapter voire supprimer les seuils d’installations classées pour les installations agricoles, à réduire les délais de contentieux et à simplifier la gestion des haies.
En ce qui concerne la transition agricole, la proposition prévoit la création de plans et contrats d’avenir pour accompagner financièrement les agriculteurs dans cette transition sur une durée de cinq ans. Des diagnostics territoriaux seront réalisés pour évaluer la durabilité des systèmes agricoles et définir des plans pluriannuels d’avenir.
La proposition des syndicats inclut également des mesures pour sécuriser les projets agrivoltaïques, réorienter l’épargne des Français vers le financement de l’agriculture, créer une déduction fiscale pour l’accroissement du cheptel bovin et renforcer la lutte contre les prédateurs et dégâts de gibier.
En résumé, la proposition des syndicats vise à répondre aux défis du monde agricole en renforçant la reconnaissance de l’agriculture dans l’intérêt général, en conciliant les enjeux liés à l’eau et à l’agriculture, en allégeant les contraintes pour les agriculteurs et en proposant des mesures pour accompagner la transition agricole vers une agriculture plus durable.
pour en savoir plus : la FNSEA et les JA mettent sur la table leur loi idéale