La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a récemment lancé un appel à programmes inédit pour évaluer le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). Ce dispositif, en place depuis 2006, est un outil majeur de la politique de maîtrise de la demande énergétique, générant chaque année entre 5 et 6 milliards d’euros d’aides pour les opérations d’économies d’énergie.
L’appel à programmes comprend deux volets. Le premier vise à proposer des outils d’évaluation technique et économique des CEE pour améliorer la prise de décision des acteurs du dispositif. Cela inclut des évaluations des économies d’énergie réelles, un système d’information pour lutter contre la fraude, des évaluations économiques du dispositif et une évaluation des gisements d’économies d’énergie.
Un comité de pilotage et un comité d’orientation scientifique seront mis en place pour superviser cet appel à programmes. Le second volet concerne l’accompagnement à la mise en œuvre de solutions innovantes de rafraîchissement dans les bâtiments résidentiels ou à usage tertiaire.
Les candidatures pour ces programmes sont ouvertes jusqu’au lundi 2 décembre 2024. Les auditions des candidats débuteront peu après cette date.
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie repose sur une obligation de réalisations d’économies d’énergie imposée aux vendeurs d’énergie. Les obligés doivent encourager les consommateurs à réaliser des travaux d’économie d’énergie en échange de certificats d’énergie. En cas de non-respect de cette obligation, des pénalités financières sont imposées.
Les opérations déclenchées par les vendeurs d’énergie en 2021 devraient permettre d’économiser environ 24 TWh par an, soit environ 1,5 % de la consommation française. La 5e période d’obligations, débutée en 2022 pour 4 ans, impose une obligation de 3,100 TWhcumac, dont plus d’un tiers est destiné aux ménages en précarité énergétique.
En 2023, le dispositif des CEE a été renforcé et adapté pour lutter plus efficacement contre la fraude. Des nouvelles modalités de contrôles, des sanctions et une couverture de la rénovation énergétique par la mission interministérielle de coordination antifraude ont été mises en place. Cette lutte contre la fraude s’est poursuivie en 2024 avec le lancement d’une campagne de prévention, le recours à l’intelligence artificielle et le renforcement des effectifs de contrôle.
En savoir plus sur les certificats d’économies d’énergie et les programmes d’accompagnement sur le site de la DGEC.