La Cour des comptes a récemment publié un rapport critique sur le système des certificats d’économies d’énergie (CEE) en France. Selon ce rapport, le dispositif est devenu de plus en plus complexe et coûteux pour les ménages, ce qui soulève des interrogations sur sa pertinence et son efficacité.
Le rapport met en avant le fait que les obligés, qui doivent financer les économies d’énergie, répercutent les coûts sur les prix de vente, ce qui aboutit à un surcoût pour les ménages. En 2023, chaque ménage aurait ainsi financé le dispositif à hauteur de 164 euros, soit plus de 4% de sa facture énergétique annuelle. Avec le niveau d’obligation prévu pour la prochaine période des CEE, ce coût pourrait atteindre jusqu’à 500 euros par an.
La Cour des comptes pointe également du doigt l’instabilité et le manque de régulation du dispositif, ce qui favorise les fraudes et les comportements opportunistes. Elle recommande notamment la mise en place d’un régulateur ainsi que d’un système de sanctions pour assurer la bonne exécution des transactions.
Par ailleurs, la Cour remet en question certains aspects du dispositif, tels que le financement de programmes non liés à des économies d’énergie réelles ou les bonifications généreuses qui favorisent la fraude. Elle propose donc de supprimer ces financements et bonifications pour garantir l’efficacité et la transparence du système.
Enfin, la Cour évoque la possibilité de remplacer le dispositif des CEE par des fonds budgétaires ou de le recentrer sur la rénovation énergétique des ménages précaires. Ces pistes de réforme visent à améliorer la gouvernance et l’efficacité du dispositif, tout en réduisant les coûts pour les ménages.
La direction générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) prévoit déjà de remédier aux problèmes soulevés par la Cour des comptes, notamment en lançant un nouvel appel à programmes des CEE. Cet appel vise à évaluer les économies d’énergie réelles, à mettre en place un système d’information efficace et à soutenir des solutions innovantes de rafraîchissement dans les bâtiments.
En conclusion, le rapport de la Cour des comptes met en lumière les défis et les dysfonctionnements du système des certificats d’économies d’énergie en France, et appelle à une réforme en profondeur pour garantir son efficacité et sa pérennité.
pour en savoir plus : la Cour des comptes appelle à réformer le dispositif