Dans son dernier rapport, la Cour des comptes met en lumière l’évolution de la fiscalité énergétique en France ces dernières années. Les Sages de la rue Cambon soulignent certains déséquilibres et incertitudes qui nécessitent des ajustements pour continuer la décarbonation du pays.
**Une fiscalité en hausse**
En 2022, les diverses taxes sur l’énergie ont généré près de 60 milliards d’euros, dont la majorité a contribué aux recettes fiscales de l’État. Ce rendement, représentant 2,6% du produit intérieur brut, a augmenté de 37% en dix ans. Les taxes sur la consommation d’électricité, de gaz, de charbon et de carburant ont généré la majeure partie de ces recettes.
Selon la Cour des comptes, cette augmentation s’explique principalement par l’intégration de la taxe carbone en 2014. Cependant, cette fiscalité pose des problèmes d’injustice sociale et de manque de clarté quant à son rôle dans la transition écologique.
**Une taxation déséquilibrée**
La Cour des comptes souligne que les ménages, surtout les plus modestes, supportent une part plus importante de la fiscalité énergétique par rapport aux particuliers aisés et aux entreprises. Cela crée des injustices liées à la situation géographique, au mode de chauffage, ou à la distance domicile-travail.
De plus, les entreprises bénéficient d’exonérations et de taux d’accises réduits pour éviter la fuite de carbone et la délocalisation d’activités énergivores. Cette différence de traitement entre particuliers et professionnels ne facilite pas l’acceptabilité de la taxation, bien que celle-ci soit cruciale pour la décarbonation de l’économie.
**Assumer le principe du pollueur-payeur**
La mise en place de la taxe carbone a contribué à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en France. Les Sages appellent à une meilleure vision et considération de la tarification de l’énergie et du carbone dans la politique environnementale.
La Cour des comptes invite le gouvernement à explorer des mécanismes de compensation pour atténuer l’impact de l’augmentation de la fiscalité énergétique sur les ménages les plus modestes. Elle souligne également la nécessité de clarifier le rôle de la fiscalité énergétique dans les objectifs climatiques et de transition écologique de la France.
En conclusion, la fiscalité énergétique en France nécessite des ajustements pour être plus juste et contribuer pleinement à la transition écologique du pays. Cela passe par une meilleure prise en compte des enjeux sociaux, une réduction des disparités entre ménages et entreprises, et une plus grande transparence quant à son impact réel sur l’environnement.
Article publié le 09 septembre 2024.
pour en savoir plus : La Cour des comptes s’inquite d’une fiscalit nergtique injuste